Conditions
Générales d’Utilisation de SOONDI
Table des matières
1.
Objectif de
Soondi
a.
Termes
b.
Descriptions des
prestations
c.
Finalité des
prestations
i. Utilisation des services
ii. Collecte d’adresses email
2.
Conditions
d’inscription et d’utilisation
a.
Procédure
d’inscription
b.
Adhésions aux CGU
c.
Mineur
d.
Identifiants et
mot de passe
e.
Non-utilisation
des services
f.
Procédure de
désinscription
g.
Spoints
h.
Durée
d’utilisation
i.
Responsabilités
du membre
j.
Responsabilité de
Soondi
3.
Politique de
confidentialité
a.
Constitution d’un
fichier membre
b.
Informations
recueillies
c.
Utilisation des
données personnelles et partage des données
d.
Sécurité des
données personnelles
e.
Accès,
modification et suppression des données
f.
Durée de conservation
des données
g.
Cookies
i. Définition d’un cookie
ii. Utilisation des cookies par Soondi
iii. Utilisation des empreintes numériques
4.
Informations
complémentaires
a.
Lien vers
d’autres sites et liens utiles
b.
Modification des
CGU
c.
Propriété
intellectuelle
d.
Non-respect des
CGU
e.
Sécurité réseau
f.
Disponibilité des
services
g.
Droit applicable
– Attribution de compétence
h.
Contacts
Entre
Soondi, sarl au capital de
17 000€uros, ayant son siège social au 27 rue du château, 92200 Neuilly
Sur Seine, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 50962745100024,
représentée par Madame Nina Samarianov, agissant en sa qualité de gérante,
Dénommée « Soondi »
d’un part,
Et
L’internaute inscrit au site
Internet www.soondi.fr,
Dénommé « Le membre »
d’autre part.
1. Objectif
de Soondi
Ces conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées
« CGU », ont pour objectif de préciser les échanges entre Soondi et
ses membres. Cela permet de préciser la nature des interventions de chacun, les
modalités de participation et d’utilisation de Soondi par ses membres.
Précisons quelques termes et leurs significations :
-
Espace
personnel : fait référence au compte personnel attribué au membre après
son inscription. La création d’un espace personnel sous-entend l’acceptation
totale et sans réserve de ces CGU.
-
Etude, Enquête,
Sondage : représentent les questionnaires proposés par Soondi ayant pour
but d’analyser les habitudes de consommation, les perceptions d’un produit ou
d’un service ou les opinions des membres. D’une manière générale, ces questionnaires
seront accessibles sur Internet, via le compte personnel des membres.
-
Membre :
désigne tout internaute membre du Panel Soondi
-
Panel Soondi :
groupe d’internaute ayant volontairement souhaité participer aux études et
sondages proposés par Soondi. Leur participation aura préalablement été validée
par Soondi.
-
Profils
Thématiques : questionnaires complémentaires rempli par les membres dans
leur espace personnel. Cela permet à Soondi d’identifier leur profil de
consommation afin de leur envoyer des enquêtes adaptées à leur profil.
-
Site :
correspond au site Internet www.soondi.fr sauf mentions contraires
j.
Descriptions des
prestations
Soondi est un panel de consommateurs, qui
utilise une plateforme accessible par internet. Les membres qui se sont
préalablement déclarés et inscrits volontairement sur le site www.soondi.fr
peuvent répondre de manière régulière à des enquêtes ou des sondages. Le site
internet http://www.soondi.fr permet à ses membres de répondre ou de s'exprimer
aux différentes questions qui leur sont soumises. Les membres peuvent également
faire évoluer leur profil, ainsi que leurs coordonnées et pour être en totale
conformité avec la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 Janvier 1978 tous
les membres ont également un droit d'accès, de rectification ou de suppression
sur toutes les informations les concernant dans la base de données Soondi.
Soondi se réserve la possibilité de créer de nouvelles fonctionnalités et/ou
rubrique au site, sans préavis. Soondi choisira alors la meilleure manière
d’informer ses membres de ces évolutions.
Le membre s’interdit d’utiliser son compte personnel Soondi à des fins
commerciales, et plus généralement de proposer des produits ou services
découlant de Soondi, le rémunérant d’une manière plus ou moins directe. Le
membre ne doit en aucun cas rediriger d’autres internautes vers des sites
Internet ne respectant pas la législation applicable et les présentes CGU.
Chaque membre s’interdit de collecter, par quelques méthodes que ce
soit, les adresses d’autres membres dans l’optique de créer des envois massifs
de courriers électroniques non sollicités, des « mails bombing »,
« flamming », « spamming » ou autre.
2.
Conditions
d’inscription et d’utilisation
Plusieurs conditions sont nécessaires pour s’inscrire au panel Soondi.
Vous devez être une personne physique et :
- Etre âgé de plus de
18 ans
- Avoir une adresse
email valide
- Résider dans un
pays francophone
- Posséder un accès à
Internet
- Avoir intégralement
complété le formulaire d’inscription accessible sur www.soondi.fr
- Avoir accepté sans
aucune réserve les présentes CGU
Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous pouvez demander à vos parents de
s’inscrire.
Si vous n’avez pas d’adresse email, vous pouvez en créer facilement une
sur Gmail, Windows Live Hotmail, Yahoo, AOL ou tout autre fournisseur
d’adresses email gratuit.
Tous les membres inscrits à notre Panel Soondi doivent être des
personnes physiques. Toute personne morale ou association, y compris à but non
lucratifs, ne peuvent être inscrite.
D’autre part, Soondi détient l’unique droit d’accepter ou de refuser la
demande d’adhésion à ses services, sans avoir à se justifier auprès des
internautes ou de ses membres.
L’internaute recevra un email de confirmation de son inscription à
l’adresse email qu’il aura renseigné. Le membre dispose ensuite d’un espace
dédié où il retrouvera ses données personnelles.
Lorsqu’un internaute souhaite s’inscrire à Soondi dans le formulaire
d’inscription, il cliquera alors sur le bouton « Je valide mon
inscription », après avoir sélectionné la case « J’accepte les
CGU ». Cela signifie que l’internaute accepte sans réserve les présentes
CGU pour toute la durée d’utilisation des services de Soondi. Ces CGU régiront
les échanges entre le membre et Soondi.
La date d’acceptation des CGU sera conservée par Soondi. Soondi enverra
un email de confirmation d’inscription, le membre devra cliquer dans cet email
pour confirmer sa volonté de s’inscrire. Cela confirmera alors l’ouverture de
l’espace personnel du membre.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Soondi.
Soondi ne ciblera pas directement les enfants. Dans le cas où nous souhaitons
recueillir des informations les concernant, nous nous adresserons aux parents,
eux-mêmes membres de Soondi. Il pourrait arriver que les opinions des enfants
soient nécessaires, alors nous demanderons l’accord du parent membre qu’il
réponde à l’enquête en sa présence pour recueillir son point de vue. Comme pour
toutes nos enquêtes les réponses resteront anonymes.
d.
Identifiants et
mot de passe
Lors de l’inscription au panel Soondi, l’internaute doit choisir ses
identifiants et mot de passe. L’identifiant doit correspondre à l’adresse email
de l’internaute. Le mot de passe est choisi par l’internaute sans restriction
de caractère. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe du membre est codé
dès sa création, Soondi n’a donc pas accès à cette donnée. En cas de perte du
mot de passe, il faudra passer par la procédure du mot de passe oublié,
accessible par la page d’accueil du site.
Chaque membre est responsable de son identifiant et de son mot de passe.
Il ne doit en aucun cas le communiquer à une autre personne. Le mot de passe
est personnel, confidentiel et le membre s’engage à le conserver secret.
e.
Non-utilisation
des services
Si pendant 6 mois consécutifs nous ne constatons aucune activité via L’Espace
Personnel du membre, son compte sera suspendu après avoir envoyé plusieurs
relances par email.
Si le compte personnel devait être suspendu pour non-utilisation, la
conséquence directe sera la perte de tous les Spoints non utilisés, sans aucune
indemnité pour le membre, et sans aucune
contestation de sa part, ainsi que la
suppression de son compte personnel et de ses données personnelles.
Si le membre souhaitait participer de nouveau au Panel Soondi, il
devrait alors se réinscrire en suivant la procédure standard d’inscription.
f.
Procédure de
désinscription
Si le membre souhaite se désinscrire, voici la procédure à suivre:
- Se connecter dans
son espace personnel,
- Dans la rubrique désinscription,
sélectionner le motif expliquant le souhait de se désinscrire,
- Valider
Le membre recevra un email automatique de confirmation de
désinscription ; il ne fera plus parti de notre panel Soondi et ses données
personnelles seront définitivement supprimées.
Dans le cas d’une désinscription, la conséquence directe sera la perte
de tous les Spoints non utilisés sans aucune contestation de la part de
l’ancien membre, ainsi que la suppression de son compte personnel.
La monnaie virtuelle de Soondi est le Spoint. Les membres peuvent gagner
des Spoints en s’inscrivant, en complétant les profils thématiques, en
répondant aux sondages, ou en parrainant ses amis.
Pour accumuler plus de Spoints, les membres peuvent :
- Répondre à tous les
sondages que nous vous envoyons
- Parrainer leurs proches
- Compléter
intégralement tous leurs profils thématiques
Les membres sont rétribués en proposant à leurs proches de devenir à
leur tour membre Soondi. Rendez-vous dans la rubrique Parrainage de votre espace
personnel et remplissez les adresses email de vos ami(e)s, de votre famille, de
vos voisin(e)s ou de vos collègues. Un email automatique leur sera adressé.
En tant que Parrain, vous obtiendrez 200 Spoints, uniquement lorsque
vos filleuls se seront inscrits et auront remplis entièrement deux profils
thématiques de leur choix.
Pour connaître le solde de Spoints dont vous disposez, accédez à votre Espace
Personnel, dans la rubrique Mes Spoints, vous aurez l’historique de vos gains.
Si vous avez déjà convertis des Spoints pour commander un cadeau, vous verrez
aussi l’historique de ces décomptes. Le solde disponible de Spoints y est
indiqué.
En répondant entièrement à un sondage, en mettant à jour vos profils
thématiques ou en parrainant vos amis, vous gagnez des Spoints, la monnaie
virtuelle de Soondi. Les Spoints gagnés par chaque membre, en contrepartie du
temps passé à la participation de nos sondages ou enquêtes, peuvent être
utilisés de plusieurs manières.
Vous avez la possibilité d’échanger vos Spoints contre des cadeaux, des
chèques cadeaux ou des €uros via Paypal. Vous pouvez consulter la liste des
cadeaux et en commander dans la rubrique Cadeaux de votre Espace personnel.
Une fois les sondages terminés, nous vérifions les réponses de nos
panélistes ce qui peut créer un décalage dans l’affectation de vos Spoints. Il
faut environ un délai de 10 jours après la clôture du sondage pour que votre
compte soit crédité des Spoints correspondants.
Les nombres de Spoints que les membres peuvent gagner sont indiqués par
sondage. Ils sont calculés en fonction du temps nécessaire à remplir le
sondage.
Vous devez déclarer aux Impôts vos revenus issus de Soondi comme toute
autre source de revenus.
Les Spoints gagnés par chaque membre sont personnels. Ils ne peuvent
pas être céder à qui que ce soit, tout ou partie des droits et obligations à un
tiers. Le membre a interdiction de sous-louer, de vendre, de mettre à
disposition d’un tiers, ses Spoints. Ce contrat est personnel et un seul
contrat est possible par adresse email.
La responsabilité de Soondi quant à la conversion des « Spoints » en
cadeaux se limite à la prise en charge du paiement desdits cadeaux au nom et
pour le compte du Panéliste.
Soondi ne saurait être tenue pour responsable si les informations
saisies par le Panéliste au moment de la conversion de points sont erronées : à
ce titre, la saisie d'un mauvais destinataire ou d'une adresse mail non valide
par le Panéliste, dans le formulaire de conversion Soondi, ne pourra donner
lieu à aucun recours auprès de Soondi.
Le membre est inscrit à durée indéterminée, il y a pas de limitation de
durée tant qu’il est satisfait et actif.
Cependant, en cas par exemple de manquement du membre à ses engagements
décrits dans les présentes CGU, Soondi se réserve le droit, et à tout moment,
de résilier le compte personnel, sans préjudice, ou aucune indemnité que ce
soit.
Par ailleurs, cela entrainera la perte irrémédiable de tous les Spoints
non utilisés, sans aucune indemnité pour le membre, et sans aucune contestation possible de sa part. Les Spoints en cours de
conversion seront définitivement annulés.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
En tant que membre, vous avez des droits, mais aussi des
responsabilités. Nous vous permettons de vous inscrire et par conséquent d’être
rémunéré. C’est pourquoi nous comptons sur votre vigilance pour honorer
certaines règles :
- Interroger votre
messagerie email régulièrement pour vérifier si nous vous avons envoyé une
invitation à un sondage (vérifier vos dossiers spams et courriers indésirable
car nos invitations peuvent y être stockées injustement)
- Compléter et mettre
à jour votre profil, vous continuerez ainsi à recevoir des invitations à des
sondages adaptés à votre profil (ne pas fausser vos informations ni vos
réponses aux sondages car c’est votre profil tel qu’il est qui nous intéresse).
- Mettre à jour vos
coordonnées en cas de changement (mariage, déménagement, changement email ou
autre).
- Répondre vous-même
et ne permettre à personne de répondre à votre place. Des tests de
vérifications sont faits pour s’assurer de la logique des réponses. Si vous
n’avez plus de temps pour y répondre, revenez au sondage plus tard. En cas de
doute, Soondi se réserve la possibilité de ne pas attribuer les Spoints au
membre ayant répondu aléatoirement à l’enquête, mais si celui-ci a validé le
questionnaire.
- Participer à un
minimum d’enquêtes. Vous aurez la possibilité de préciser la fréquence à
laquelle vous souhaitez recevoir des sondages.
- Ne pas communiquer
vos identifiants, le contenu de votre espace personnel, le contenu des
questionnaires et formulaires ou toute autre information liées aux enquêtes
proposées, à une personne autre que
vous.
- Il est interdit aux
membres d’utiliser les prestations de Soondi à des fins commerciales.
- Par membre, un seul
compte n’est autorisé. En cas de parrainage, nos membres s’engagent à ne pas
concevoir des espaces personnels fictifs. A ce titre, plusieurs espaces
personnels ne peuvent pas renvoyer vers un seul compte Paypal pour transformer
ses Spoints en euros. Chaque espace personnel devra utiliser son propre compte
Paypal.
Nous vous encourageons à respecter ces responsabilités car si tel
n’était pas le cas, nous nous verrions dans l’obligation de suspendre votre compte
de panéliste et par conséquent la perte de tous les Spoints non utilisés.
Le membre s’engage à respecter dans ses propos dans les sondages ou
enquêtes en ligne, ou sur le site via toute interface, toutes les législations
actuelles.
-
à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte
à l'honneur ou la réputation d'autrui,
-
à caractère
pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout membre
faisant référence directement ou indirectement à des sites internet à caractère
pornographique et/ou pédophile),
-
contenant un
virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou
d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de Soondi,
-
contraire à
l'ordre public et aux bonnes mœurs,
-
incitant à la
discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison
de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
-
incitant à
commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des
crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
-
incitant au
suicide,
-
incitant à
contourner le système de Spoints mis en place par Soondi (par exemple toute
demande ou proposition de Spoints à d’autres membres),
-
en violation du
caractère privé des correspondances,
-
menaçant une
personne ou un groupe de personnes,
-
permettant à des
tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des
numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage
et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres programmes informatiques malveillants et d'une manière générale
tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui
et à la sécurité des personnes et des biens.
Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
-
d'une manière
générale, les droits des personnes et des biens,
-
les droits
d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les
photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes
interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),
-
les droits des
brevets et certificats d’utilité,
-
les droits de la
personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
-
les droits des
marques,
-
les droits de
producteur de base de données.
En tant que membre du Panel Soondi, il est possible
qu’il vous soit montré des informations confidentielles dans le cadre des
d’études et de sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir
en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des
croquis, des dessins, ou des nouveaux concepts ou produits. Afin de protéger
l’intégrité et la confidentialité de l’étude de notre client, vous acceptez,
lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune
information contenue dans les études et sondages (que ce soit à des personnes
de votre entourage familiale, professionnel ou autre) et de n’utiliser, copier,
représenter ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez
informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas où la trace
laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous.
Soondi s’engage à respecter les bonnes pratiques du métier pour la
rédaction de ses sondages et enquêtes. Soondi respecte la confidentialité de
ses membres, l’anonymat de ses membres, ne divulgue pas les données de ses
membres à des tiers, et s’engage à respecter les normes de sécurité pour mener
à bien ses engagements et protéger les données de ses membres.
Les données recueillies via Soondi, sont des données exploitées pour
des analyses statistiques, quantitatives ou qualitatives, de manière globale,
sauf accord exprès du membre.
Soondi garanti une déontologie propre aux sondages et enquêtes, ainsi
que la loi française « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978,
entre autres les points suivants :
-
Soondi peut
utiliser un système de script dans la plupart de ses sondages ou enquêtes, au
ceux de ses partenaires, pour récupérer des informations qui sont utilisées
seulement pour adapter le contenu des sondages à la configuration technique de
votre ordinateur (navigateur utilisé, langue utilisée…),
-
Soondi ne
contacte que les membres qui se sont inscrits, en double opt’in, de manière
volontaire aux sondages et enquêtes Soondi. De cette façon Soondi ne sollicite
que des adresses email fournies par les internautes eux-mêmes lors de leur
inscription.
-
Les données
recueillies sont systématiquement traitées de manières sécurisées. D’autre part
ces données restent confidentielles, ne sont pas vendues à des tiers,
-
Les données
recueillies sont systématiquement traitées de manières anonyme et globale,
jamais au niveau d’un individu, et uniquement dans un but de statistiques et de
sondage.
-
La participation
aux sondages et enquêtes est gratuite et non obligatoire. A tout moment les
membres peuvent prévenir Soondi que leurs coordonnées ont changé, en se rendant
sur la page Mon compte, puis Coordonnées. D’autre part, à tout moment les
membres peuvent se désinscrire en se rendant dans la page Mon compte,
Désinscription.
3.
Politique de
confidentialité
a.
Constitution d’un
fichier membre
Soondi constitue un fichier de membre comportant leurs informations
personnelles. Cette collecte a pour but de permettre à Soondi de proposer à ses
membres des sondages et enquêtes adaptées à leur profil, de gérer leur compte
et d’exploiter ces données de manière statistique de façon non-nominative.
Chaque membre confirme, par ces présentes CGU, donner son accord à la
constitution et à l’utilisation des services.
Soondi s’engage à respecter les principes et la réglementation de la
loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, à savoir de préserver votre vie privée en ligne et de tout mettre en
œuvre pour protéger et sécuriser ces données à caractère personnels.
A travers différentes manières, Soondi rassemble des données vous
concernant. Tout d’abord, lors de votre inscription, vous êtes amenés à
renseigner vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance,
genre, et d’une manière facultative, vos numéros de téléphone. D’autre part,
des données complémentaires vous sont demandées lors du remplissage des 16
profils thématiques. Ceci dans un but de vous envoyer des sondages et enquêtes
adaptées à votre profil.
Par ailleurs, Soondi conserve une trace de toutes les actions de ses
membres, via leur espace personnel : les dates et heure de connexion, de
déconnexion, les actions de modification des profils thématiques, les gains de
Spoints, les commandes cadeaux, les demandes de changement de mot de passe ou
d’email et les demande de parrainage. Ceci dans un but d’archive et d’analyse
du bon fonctionnement du site www.soondi.fr par ses membres.
Le détail des informations recueillis sont présentes dans chaque espace
personnel, accessible via identifiant et mot de passe personnel, connu
uniquement par chaque membre.
Il n’y a aucune obligation de remplir ces profils thématiques, mais
pour optimiser votre expérience de membre, il est vivement recommandé de les
compléter.
Par ailleurs, les cookies contiennent des informations d’ordre
technique qui permettent à Soondi de savoir la fréquence d’affichage de
publicité, de site internet ou autre page web. Cela permet ensuite d’analyser
statistiquement les habitudes de fréquentations des sites web par les membres
de Soondi.
Soondi ne collecte pas, ne conserve pas et n’exploite pas des données
qui font apparaître le caractère racial, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses, les orientations sexuelles, ou les appartenances
syndicales de ses membres.
c.
Utilisation des
données personnelles et partage des
données
Soondi rassemble des informations qui servent à améliorer des produits
ou des services. Lorsque vous répondez à un sondage ou une enquête Soondi, vos
réponses, de manière anonyme, sont communiquer au partenaire de Soondi ayant
commandé ce sondage. Cependant Soondi ne vend ni ne loue aucune information
concernant ses membre à qui que ce soit.
Les données qui sont enregistrées via le site www.soondi.fr servent
à :
-
Sélectionner les
sondages et enquêtes vous pourrez répondre, en fonction des données
démographiques et de votre profil et à vous inviter à y participer,
-
Permettre à ses
membres de participer à des jeux-concours ou autre mini sondages,
-
Envoyer des
informations adaptées à vos habitudes et intérêts mentionnés dans votre profil
thématique,
-
Octroyer des
récompenses pour lesquelles vous avez indiqué votre intérêt,
-
Attribuer les
Spoints ou communiquer avec vous sur ce sujet,
-
Vous tenir
informé des nouveautés des services de Soondi,
-
Fournir aux
instituts d’étude partenaire un résumé de la composition du panel exploité pour
le sondage ou l’enquête en question,
-
Créer des panels
thématiques en regroupant des membres ayant les mêmes intérêts,
-
Vérifier
l’intégrité des informations communiquées,
-
Conserver une
trace de tous les membres de notre Panel Soondi à des fins d’archivage
-
Vérifier la bonne
utilisation des services de Soondi et empêcher la fraude ou les infractions à
ces présentes CGU.
D’autre part, Soondi peut exploiter les données de ses membres,
toujours de manière anonyme, à des fins de statistique afin de mieux comprendre
les tendances générales de son panel et de la population générale.
Les données personnelles recueillies par notre système informatique ou
par le biais directement des membres de Soondi ne seront pas divulguées et sont
à destination uniquement de Soondi.
Le Membre accepte que ses données soient envoyées ou partagées pour les
cas particuliers exprimés ci-après :
-
Avec le personnel
de Soondi pour le bon fonctionnement de ses services, sous contrat de
confidentialité
-
Avec les
sous-traitants mandatés par Soondi pour effectuer une partie de sa mission en
son nom et toujours sous son contrôle,
-
Avec des
partenaires pouvant répondre aux besoins des membres qui auront préalablement
accepté d’être contacté par des tierces parties
-
Avec les autorités judiciaires ou administratives dans
le but de satisfaire à une obligation légale située sur le territoire français
ou celui de l’Union Européenne.
Dans le cas où Soondi serait amené à utiliser vos informations identifiables
à des fins non prévues dans le fonctionnement normal de ses services, ou dans
les présentes CGU, Soondi vous demandera votre permission préalable.
d.
Sécurité des
données personnelles
Vos données personnelles sont protégées par un mot de passe que vous
êtes le (la) seul(e) à connaître.
En effet, dès leur validation, les mots de passe sont stockés de
manière cryptée et personne d’autre que vous n’aura accès à cette information.
Nous ne vous recommanderons jamais de communiquer votre mot de passe à
une personne quelle qu’elle soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de
passe. Nous vous suggérons à fermer votre session une fois votre navigation
terminée sur votre espace personnel si vous utiliser un ordinateur public ou
dans un cybercafé, un hôtel ou une bibliothèque.
De son côté, Soondi prend des mesures pour garantir que vos données
sont traitées de manière sécurisée sur une base de données mySQL sécurisée par
login et mot de passe via une interface administrateur. Soondi utilise des
technologies de transfert sécurisé (SSL) pour d’éventuels transferts de données
au sein des services de Soondi ou de ses partenaires, ainsi que des méthodes de
cryptages. En fonction de l’évolution des technologies, Soondi pourra faire
appel à d’autres méthodes de sécurisation des données sans pour autant prévenir
ses membres.
Au-delà des méthodes informatiques mises en place, Soondi assure la
sécurité des données en maintenant ses employés ou ses sous-traitants au secret
professionnel et à la confidentialité. De plus Soondi utilise les mesures de
sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre le
vol, la manipulation ou la destruction au sein de ses locaux. Néanmoins, la
responsabilité de Soondi ne pourrait être engagée dans le cas contraire.
e.
Accès,
modification et suppression des données
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Soondi a fait l’objet
d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de
la CNIL (récépissés N°1703168 et 1703155), assurant un niveau de sécurité
équivalent au niveau requis par la Loi française et la Directive Européenne.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné
à l’utilisation des services de Soondi. Le destinataire des données est la SARL
Soondi.
Pour accéder à vos données personnelles ou vous désinscrire, vous
pouvez vous rendre sur votre espace personnel via vos identifiants et mot de
passe personnels. En cas de perte de mot de passe, vous pouvez vous rendre sur
la page de demande d’un nouveau mot de passe.
Soondi conserve le droit de communiquer des informations concernant des
membres ayant enfreint les présentes CGU dans le but de les identifier ou de
supprimer leur espace personnel.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, vous pouvez demander une copie, un droit d’accès
(article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) ou de
suppression, aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en
vous adressant à :
SARL Soondi
27 rue du Château
92200 Neuilly Sur Seine - France
R.C.S Nanterre 509 627 451 – contact@soondi.fr
Dans le cas d’une demande d’accès à des informations nominatives, les
données ne sont transmises qu’après vérification de l’identité de la personne,
c’est pour cela qu’il faut nous communiquer votre nom, prénom, adresse email
d’inscription et une photocopie d’une pièce d’identité.
f.
Durée de conservation
des données
Pendant toute votre
durée de vie de membre au Panel Soondi, nous conservons les informations vous
concernant.
Les données
personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
La désinscription d’un membre n’entraîne pas la suppression des
réponses qu’il ou elle a pu donner lors de nos sondages et enquêtes, ainsi que
des messages envoyés vis notre site www.soondi.fr .
A la désinscription d’un membre, et à toute fin de preuves, les données
concernant le membre sont archivées et conservées confidentiellement, pendant
la durée nécessaire à la conservation des preuves.
Un cookie est un petit fichier très simple, enregistré sur le disque dur
de l’ordinateur d’un internaute à la demande du serveur administrant le site
Web visité. En général un cookie est maintenu pendant un temps limité, et ne
peut être lu uniquement par le site Internet qui l’a initialement mis en place
(il ne peut donc pas y avoir de vol ou de récupération frauduleuse de données).
Ce fichier contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages
de ce site. Un cookie n’est pas un virus et n’en contient pas, il ne peut donc
pas endommager votre ordinateur. Un cookie
ne pas récupérer des données ou fichiers sur votre ordinateur, ou espionner
pour savoir quels programmes ou fichiers vous avez. L’idée originelle est de
faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de pouvoir
offrir des services personnalisables et personnalisés. Ce qui permet à Soondi
de reconnaitre le membre qui va se connecter à son espace personnel. Un cookie
permet de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la
visite.
Pour plus d’information sur l’utilisation ou la suppression des
cookies, rendez-vous sur http://aboutcookies.org/ .
ii. Utilisation des cookies par Soondi
Soondi utilise un cookie pour stocker la session ce qui permet à
l’internaute de rester connecté entre les pages. Ce cookie se supprime
automatiquement à la fermeture du navigateur de l’internaute.
Un autre cookie est utilisé : tarteaucitron. Sa durée de vie est d’un
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4.
Informations
complémentaires
a.
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g.
Droit applicable
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