Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de SOONDI

Version de décembre 2014

 

Table des matières

 

1.      Objectif de Soondi

a.      Termes

b.     Descriptions des prestations

c.      Finalité des prestations

                                                              i.     Utilisation des services

                                                            ii.     Collecte d’adresses email

 

2.      Conditions d’inscription et d’utilisation

a.      Procédure d’inscription

b.     Adhésions aux CGU

c.      Mineur

d.     Identifiants et mot de passe

e.     Non-utilisation des services

f.       Procédure de désinscription

g.      Spoints

h.     Durée d’utilisation

i.       Responsabilités du membre

j.       Responsabilité de Soondi

 

3.      Politique de confidentialité

a.      Constitution d’un fichier membre

b.     Informations recueillies

c.      Utilisation des données personnelles et partage des données

d.     Sécurité des données personnelles

e.     Accès, modification et suppression des données

f.       Durée de conservation des données

g.      Cookies

                                                              i.     Définition d’un cookie

                                                            ii.     Utilisation des cookies par Soondi

                                                          iii.     Utilisation des empreintes numériques

 

4.      Informations complémentaires

a.      Lien vers d’autres sites et liens utiles

b.     Modification des CGU

c.      Propriété intellectuelle

d.     Non-respect des CGU

e.     Sécurité réseau

f.       Disponibilité des services

g.      Droit applicable – Attribution de compétence

h.     Contacts

 

 

 

 

 

 

 

Entre

Soondi, sarl au capital de 17 000€uros, ayant son siège social au 27 rue du château, 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 50962745100024, représentée par Madame Nina Samarianov, agissant en sa qualité de gérante,

 

Dénommée « Soondi » d’un part,

 

Et

L’internaute inscrit au site Internet www.soondi.fr,

Dénommé « Le membre » d’autre part.

 

 

1. Objectif de Soondi

i.       Termes

 

Ces conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objectif de préciser les échanges entre Soondi et ses membres. Cela permet de préciser la nature des interventions de chacun, les modalités de participation et d’utilisation de Soondi par ses membres.

 

Précisons quelques termes et leurs significations :

-         Espace personnel : fait référence au compte personnel attribué au membre après son inscription. La création d’un espace personnel sous-entend l’acceptation totale et sans réserve de ces CGU.

-         Etude, Enquête, Sondage : représentent les questionnaires proposés par Soondi ayant pour but d’analyser les habitudes de consommation, les perceptions d’un produit ou d’un service ou les opinions des membres. D’une manière générale, ces questionnaires seront accessibles sur Internet, via le compte personnel des membres.

-         Membre : désigne tout internaute membre du Panel Soondi

-         Panel Soondi : groupe d’internaute ayant volontairement souhaité participer aux études et sondages proposés par Soondi. Leur participation aura préalablement été validée par Soondi.

-         Profils Thématiques : questionnaires complémentaires rempli par les membres dans leur espace personnel. Cela permet à Soondi d’identifier leur profil de consommation afin de leur envoyer des enquêtes adaptées à leur profil.

-         Site : correspond au site Internet www.soondi.fr sauf mentions contraires

 

j.       Descriptions des prestations

 

Soondi est un panel de consommateurs, qui utilise une plateforme accessible par internet. Les membres qui se sont préalablement déclarés et inscrits volontairement sur le site www.soondi.fr peuvent répondre de manière régulière à des enquêtes ou des sondages. Le site internet http://www.soondi.fr permet à ses membres de répondre ou de s'exprimer aux différentes questions qui leur sont soumises. Les membres peuvent également faire évoluer leur profil, ainsi que leurs coordonnées et pour être en totale conformité avec la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 Janvier 1978 tous les membres ont également un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur toutes les informations les concernant dans la base de données Soondi.


Soondi se réserve la possibilité de créer de nouvelles fonctionnalités et/ou rubrique au site, sans préavis. Soondi choisira alors la meilleure manière d’informer ses membres de ces évolutions.

 

k.      Finalité des prestations

                                                              i.     Utilisation des services

                            

Le membre s’interdit d’utiliser son compte personnel Soondi à des fins commerciales, et plus généralement de proposer des produits ou services découlant de Soondi, le rémunérant d’une manière plus ou moins directe. Le membre ne doit en aucun cas rediriger d’autres internautes vers des sites Internet ne respectant pas la législation applicable et les présentes CGU.

 

 

                                                            ii.     Collecte d’adresses email

 

Chaque membre s’interdit de collecter, par quelques méthodes que ce soit, les adresses d’autres membres dans l’optique de créer des envois massifs de courriers électroniques non sollicités, des « mails bombing », « flamming », « spamming » ou autre.

 

2.      Conditions d’inscription et d’utilisation

a.      Procédure d’inscription

 

Plusieurs conditions sont nécessaires pour s’inscrire au panel Soondi. Vous devez être une personne physique et :

-              Etre âgé de plus de 18 ans

-              Avoir une adresse email valide

-              Résider dans un pays francophone

-              Posséder un accès à Internet

-              Avoir intégralement complété le formulaire d’inscription accessible sur www.soondi.fr

-              Avoir accepté sans aucune réserve les présentes CGU

 

Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous pouvez demander à vos parents de s’inscrire.

Si vous n’avez pas d’adresse email, vous pouvez en créer facilement une sur Gmail, Windows Live Hotmail, Yahoo, AOL ou tout autre fournisseur d’adresses email gratuit.

 

Tous les membres inscrits à notre Panel Soondi doivent être des personnes physiques. Toute personne morale ou association, y compris à but non lucratifs, ne peuvent être inscrite.

 

 

D’autre part, Soondi détient l’unique droit d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion à ses services, sans avoir à se justifier auprès des internautes ou de ses membres.

L’internaute recevra un email de confirmation de son inscription à l’adresse email qu’il aura renseigné. Le membre dispose ensuite d’un espace dédié où il retrouvera ses données personnelles.

 

b.     Adhésions aux CGU

 

Lorsqu’un internaute souhaite s’inscrire à Soondi dans le formulaire d’inscription, il cliquera alors sur le bouton «  Je valide mon inscription », après avoir sélectionné la case « J’accepte les CGU ». Cela signifie que l’internaute accepte sans réserve les présentes CGU pour toute la durée d’utilisation des services de Soondi. Ces CGU régiront les échanges entre le membre et Soondi.

La date d’acceptation des CGU sera conservée par Soondi. Soondi enverra un email de confirmation d’inscription, le membre devra cliquer dans cet email pour confirmer sa volonté de s’inscrire. Cela confirmera alors l’ouverture de l’espace personnel du membre.

 

 

c.      Mineur

 

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Soondi. Soondi ne ciblera pas directement les enfants. Dans le cas où nous souhaitons recueillir des informations les concernant, nous nous adresserons aux parents, eux-mêmes membres de Soondi. Il pourrait arriver que les opinions des enfants soient nécessaires, alors nous demanderons l’accord du parent membre qu’il réponde à l’enquête en sa présence pour recueillir son point de vue. Comme pour toutes nos enquêtes les réponses resteront anonymes.

 

d.     Identifiants et mot de passe

 

Lors de l’inscription au panel Soondi, l’internaute doit choisir ses identifiants et mot de passe. L’identifiant doit correspondre à l’adresse email de l’internaute. Le mot de passe est choisi par l’internaute sans restriction de caractère. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe du membre est codé dès sa création, Soondi n’a donc pas accès à cette donnée. En cas de perte du mot de passe, il faudra passer par la procédure du mot de passe oublié, accessible par la page d’accueil du site.  Chaque membre est responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il ne doit en aucun cas le communiquer à une autre personne. Le mot de passe est personnel, confidentiel et le membre s’engage à le conserver secret.

 

e.     Non-utilisation des services

 

Si pendant 6 mois consécutifs nous ne constatons aucune activité via L’Espace Personnel du membre, son compte sera suspendu après avoir envoyé plusieurs relances par email.

Si le compte personnel devait être suspendu pour non-utilisation, la conséquence directe sera la perte de tous les Spoints non utilisés, sans aucune indemnité pour le membre, et  sans aucune contestation de sa part,  ainsi que la suppression de son compte personnel et de ses données personnelles.

Si le membre souhaitait participer de nouveau au Panel Soondi, il devrait alors se réinscrire en suivant la procédure standard d’inscription.

 

f.       Procédure de désinscription

 

Si le membre souhaite se désinscrire, voici la procédure à suivre:

-              Se connecter dans son espace personnel,

-              Dans la rubrique désinscription, sélectionner le motif expliquant le souhait de se désinscrire,

-              Valider

Le membre recevra un email automatique de confirmation de désinscription ; il ne fera plus parti de notre panel Soondi et ses données personnelles seront définitivement supprimées.

Dans le cas d’une désinscription, la conséquence directe sera la perte de tous les Spoints non utilisés sans aucune contestation de la part de l’ancien membre, ainsi que la suppression de son compte personnel.

 

g.      Spoints

 

La monnaie virtuelle de Soondi est le Spoint. Les membres peuvent gagner des Spoints en s’inscrivant, en complétant les profils thématiques, en répondant aux sondages, ou en parrainant ses amis.

Pour accumuler plus de Spoints, les membres peuvent :

-              Répondre à tous les sondages que nous vous envoyons

-              Parrainer leurs proches

-              Compléter intégralement tous leurs profils thématiques

 

Les membres sont rétribués en proposant à leurs proches de devenir à leur tour membre Soondi. Rendez-vous dans la rubrique Parrainage de votre espace personnel et remplissez les adresses email de vos ami(e)s, de votre famille, de vos voisin(e)s ou de vos collègues. Un email automatique leur sera adressé.

En tant que Parrain, vous obtiendrez 200 Spoints, uniquement lorsque vos filleuls se seront inscrits et auront remplis entièrement deux profils thématiques de leur choix.

Pour connaître le solde de Spoints dont vous disposez, accédez à votre Espace Personnel, dans la rubrique Mes Spoints, vous aurez l’historique de vos gains. Si vous avez déjà convertis des Spoints pour commander un cadeau, vous verrez aussi l’historique de ces décomptes. Le solde disponible de Spoints y est indiqué.

 

 

En répondant entièrement à un sondage, en mettant à jour vos profils thématiques ou en parrainant vos amis, vous gagnez des Spoints, la monnaie virtuelle de Soondi. Les Spoints gagnés par chaque membre, en contrepartie du temps passé à la participation de nos sondages ou enquêtes, peuvent être utilisés de plusieurs manières.

Vous avez la possibilité d’échanger vos Spoints contre des cadeaux, des chèques cadeaux ou des €uros via Paypal. Vous pouvez consulter la liste des cadeaux et en commander dans la rubrique Cadeaux de votre Espace personnel.

 

Une fois les sondages terminés, nous vérifions les réponses de nos panélistes ce qui peut créer un décalage dans l’affectation de vos Spoints. Il faut environ un délai de 10 jours après la clôture du sondage pour que votre compte soit crédité des Spoints correspondants.

 

Les nombres de Spoints que les membres peuvent gagner sont indiqués par sondage. Ils sont calculés en fonction du temps nécessaire à remplir le sondage.

 

Vous devez déclarer aux Impôts vos revenus issus de Soondi comme toute autre source de revenus.

 

Les Spoints gagnés par chaque membre sont personnels. Ils ne peuvent pas être céder à qui que ce soit, tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le membre a interdiction de sous-louer, de vendre, de mettre à disposition d’un tiers, ses Spoints. Ce contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse email.

 

La responsabilité de Soondi quant à la conversion des « Spoints » en cadeaux se limite à la prise en charge du paiement desdits cadeaux au nom et pour le compte du Panéliste.

Soondi ne saurait être tenue pour responsable si les informations saisies par le Panéliste au moment de la conversion de points sont erronées : à ce titre, la saisie d'un mauvais destinataire ou d'une adresse mail non valide par le Panéliste, dans le formulaire de conversion Soondi, ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de Soondi.

 

h.     Durée d’utilisation

 

Le membre est inscrit à durée indéterminée, il y a pas de limitation de durée tant qu’il est satisfait et actif.

Cependant, en cas par exemple de manquement du membre à ses engagements décrits dans les présentes CGU, Soondi se réserve le droit, et à tout moment, de résilier le compte personnel, sans préjudice, ou aucune indemnité que ce soit.

Par ailleurs, cela entrainera la perte irrémédiable de tous les Spoints non utilisés, sans aucune indemnité pour le membre, et  sans aucune contestation possible  de sa part. Les Spoints en cours de conversion seront définitivement annulés.

 

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

 

i.       Responsabilités du membre

 

En tant que membre, vous avez des droits, mais aussi des responsabilités. Nous vous permettons de vous inscrire et par conséquent d’être rémunéré. C’est pourquoi nous comptons sur votre vigilance pour honorer certaines règles :

-              Interroger votre messagerie email régulièrement pour vérifier si nous vous avons envoyé une invitation à un sondage (vérifier vos dossiers spams et courriers indésirable car nos invitations peuvent y être stockées injustement)

-              Compléter et mettre à jour votre profil, vous continuerez ainsi à recevoir des invitations à des sondages adaptés à votre profil (ne pas fausser vos informations ni vos réponses aux sondages car c’est votre profil tel qu’il est qui nous intéresse).

-              Mettre à jour vos coordonnées en cas de changement (mariage, déménagement, changement email ou autre).

-              Répondre vous-même et ne permettre à personne de répondre à votre place. Des tests de vérifications sont faits pour s’assurer de la logique des réponses. Si vous n’avez plus de temps pour y répondre, revenez au sondage plus tard. En cas de doute, Soondi se réserve la possibilité de ne pas attribuer les Spoints au membre ayant répondu aléatoirement à l’enquête, mais si celui-ci a validé le questionnaire.

-              Participer à un minimum d’enquêtes. Vous aurez la possibilité de préciser la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir des sondages.

-              Ne pas communiquer vos identifiants, le contenu de votre espace personnel, le contenu des questionnaires et formulaires ou toute autre information liées aux enquêtes proposées,  à une personne autre que vous.

-              Il est interdit aux membres d’utiliser les prestations de Soondi à des fins commerciales.

-              Par membre, un seul compte n’est autorisé. En cas de parrainage, nos membres s’engagent à ne pas concevoir des espaces personnels fictifs. A ce titre, plusieurs espaces personnels ne peuvent pas renvoyer vers un seul compte Paypal pour transformer ses Spoints en euros. Chaque espace personnel devra utiliser son propre compte Paypal.

Nous vous encourageons à respecter ces responsabilités car si tel n’était pas le cas, nous nous verrions dans l’obligation de suspendre votre compte de panéliste et par conséquent la perte de tous les Spoints non utilisés.

 

 

Le membre s’engage à respecter dans ses propos dans les sondages ou enquêtes en ligne, ou sur le site via toute interface, toutes les législations actuelles.

-         à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

-         à caractère pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout membre faisant référence directement ou indirectement à des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile),

-         contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de Soondi,

-         contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

-         incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

-         incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

-         incitant au suicide,

-         incitant à contourner le système de Spoints mis en place par Soondi (par exemple toute demande ou proposition de Spoints à d’autres membres),

-         en violation du caractère privé des correspondances,

-         menaçant une personne ou un groupe de personnes,

-         permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres programmes informatiques malveillants et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

 

Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

-         d'une manière générale, les droits des personnes et des biens,

-         les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),

-         les droits des brevets et certificats d’utilité,

-         les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),

-         les droits des marques,

-         les droits de producteur de base de données.

 

En tant que membre du Panel Soondi, il est possible qu’il vous soit montré des informations confidentielles dans le cadre des d’études et de sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, des dessins, ou des nouveaux concepts ou produits. Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de l’étude de notre client, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les études et sondages (que ce soit à des personnes de votre entourage familiale, professionnel ou autre) et de n’utiliser, copier, représenter ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas où la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous.

 

j.       Responsabilité de Soondi

 

Soondi s’engage à respecter les bonnes pratiques du métier pour la rédaction de ses sondages et enquêtes. Soondi respecte la confidentialité de ses membres, l’anonymat de ses membres, ne divulgue pas les données de ses membres à des tiers, et s’engage à respecter les normes de sécurité pour mener à bien ses engagements et protéger les données de ses membres.

Les données recueillies via Soondi, sont des données exploitées pour des analyses statistiques, quantitatives ou qualitatives, de manière globale, sauf accord exprès du membre.

 

Soondi garanti une déontologie propre aux sondages et enquêtes, ainsi que la loi française « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, entre autres les points suivants :

 

-         Soondi peut utiliser un système de script dans la plupart de ses sondages ou enquêtes, au ceux de ses partenaires, pour récupérer des informations qui sont utilisées seulement pour adapter le contenu des sondages à la configuration technique de votre ordinateur (navigateur utilisé, langue utilisée…),

-         Soondi ne contacte que les membres qui se sont inscrits, en double opt’in, de manière volontaire aux sondages et enquêtes Soondi. De cette façon Soondi ne sollicite que des adresses email fournies par les internautes eux-mêmes lors de leur inscription.

-         Les données recueillies sont systématiquement traitées de manières sécurisées. D’autre part ces données restent confidentielles, ne sont pas vendues à des tiers,

-         Les données recueillies sont systématiquement traitées de manières anonyme et globale, jamais au niveau d’un individu, et uniquement dans un but de statistiques et de sondage.

-         La participation aux sondages et enquêtes est gratuite et non obligatoire. A tout moment les membres peuvent prévenir Soondi que leurs coordonnées ont changé, en se rendant sur la page Mon compte, puis Coordonnées. D’autre part, à tout moment les membres peuvent se désinscrire en se rendant dans la page Mon compte, Désinscription.

 

 

3.      Politique de confidentialité

a.      Constitution d’un fichier membre

 

Soondi constitue un fichier de membre comportant leurs informations personnelles. Cette collecte a pour but de permettre à Soondi de proposer à ses membres des sondages et enquêtes adaptées à leur profil, de gérer leur compte et d’exploiter ces données de manière statistique de façon non-nominative. Chaque membre confirme, par ces présentes CGU, donner son accord à la constitution et à l’utilisation des services.

Soondi s’engage à respecter les principes et la réglementation de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, à savoir de préserver votre vie privée en ligne et de tout mettre en œuvre pour protéger et sécuriser ces données à caractère personnels.

 

b.     Informations recueillies

 

A travers différentes manières, Soondi rassemble des données vous concernant. Tout d’abord, lors de votre inscription, vous êtes amenés à renseigner vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, genre, et d’une manière facultative, vos numéros de téléphone. D’autre part, des données complémentaires vous sont demandées lors du remplissage des 16 profils thématiques. Ceci dans un but de vous envoyer des sondages et enquêtes adaptées à votre profil.

Par ailleurs, Soondi conserve une trace de toutes les actions de ses membres, via leur espace personnel : les dates et heure de connexion, de déconnexion, les actions de modification des profils thématiques, les gains de Spoints, les commandes cadeaux, les demandes de changement de mot de passe ou d’email et les demande de parrainage. Ceci dans un but d’archive et d’analyse du bon fonctionnement du site www.soondi.fr par ses membres.

Le détail des informations recueillis sont présentes dans chaque espace personnel, accessible via identifiant et mot de passe personnel, connu uniquement par chaque membre.

Il n’y a aucune obligation de remplir ces profils thématiques, mais pour optimiser votre expérience de membre, il est vivement recommandé de les compléter.

Par ailleurs, les cookies contiennent des informations d’ordre technique qui permettent à Soondi de savoir la fréquence d’affichage de publicité, de site internet ou autre page web. Cela permet ensuite d’analyser statistiquement les habitudes de fréquentations des sites web par les membres de Soondi.

Soondi ne collecte pas, ne conserve pas et n’exploite pas des données qui font apparaître le caractère racial, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les orientations sexuelles, ou les appartenances syndicales de ses membres.

 

c.      Utilisation des données personnelles et partage des données

 

Soondi rassemble des informations qui servent à améliorer des produits ou des services. Lorsque vous répondez à un sondage ou une enquête Soondi, vos réponses, de manière anonyme, sont communiquer au partenaire de Soondi ayant commandé ce sondage. Cependant Soondi ne vend ni ne loue aucune information concernant ses membre à qui que ce soit.

Les données qui sont enregistrées via le site www.soondi.fr servent à :

-         Sélectionner les sondages et enquêtes vous pourrez répondre, en fonction des données démographiques et de votre profil et à vous inviter à y participer,

-         Permettre à ses membres de participer à des jeux-concours ou autre mini sondages,

-         Envoyer des informations adaptées à vos habitudes et intérêts mentionnés dans votre profil thématique,

-         Octroyer des récompenses pour lesquelles vous avez indiqué votre intérêt,

-         Attribuer les Spoints ou communiquer avec vous sur ce sujet,

-         Vous tenir informé des nouveautés des services de Soondi,

-         Fournir aux instituts d’étude partenaire un résumé de la composition du panel exploité pour le sondage ou l’enquête en question,

-         Créer des panels thématiques en regroupant des membres ayant les mêmes intérêts,

-         Vérifier l’intégrité des informations communiquées,

-         Conserver une trace de tous les membres de notre Panel Soondi à des fins d’archivage

-         Vérifier la bonne utilisation des services de Soondi et empêcher la fraude ou les infractions à ces présentes CGU.

D’autre part, Soondi peut exploiter les données de ses membres, toujours de manière anonyme, à des fins de statistique afin de mieux comprendre les tendances générales de son panel et de la population générale.

Les données personnelles recueillies par notre système informatique ou par le biais directement des membres de Soondi ne seront pas divulguées et sont à destination uniquement de Soondi.

Le Membre accepte que ses données soient envoyées ou partagées pour les cas particuliers exprimés ci-après :

-         Avec le personnel de Soondi pour le bon fonctionnement de ses services, sous contrat de confidentialité

-         Avec les sous-traitants mandatés par Soondi pour effectuer une partie de sa mission en son nom et toujours sous son contrôle,

-         Avec des partenaires pouvant répondre aux besoins des membres qui auront préalablement accepté d’être contacté par des tierces parties

-         Avec les autorités judiciaires ou administratives dans le but de satisfaire à une obligation légale située sur le territoire français ou celui de l’Union Européenne.

Dans le cas où Soondi serait amené à utiliser vos informations identifiables à des fins non prévues dans le fonctionnement normal de ses services, ou dans les présentes CGU, Soondi vous demandera votre permission préalable.

 

d.     Sécurité des données personnelles

 

Vos données personnelles sont protégées par un mot de passe que vous êtes le (la) seul(e) à connaître.

En effet, dès leur validation, les mots de passe sont stockés de manière cryptée et personne d’autre que vous n’aura accès à cette information.

Nous ne vous recommanderons jamais de communiquer votre mot de passe à une personne quelle qu’elle soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. Nous vous suggérons à fermer votre session une fois votre navigation terminée sur votre espace personnel si vous utiliser un ordinateur public ou dans un cybercafé, un hôtel ou une bibliothèque.

De son côté, Soondi prend des mesures pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée sur une base de données mySQL sécurisée par login et mot de passe via une interface administrateur. Soondi utilise des technologies de transfert sécurisé (SSL) pour d’éventuels transferts de données au sein des services de Soondi ou de ses partenaires, ainsi que des méthodes de cryptages. En fonction de l’évolution des technologies, Soondi pourra faire appel à d’autres méthodes de sécurisation des données sans pour autant prévenir ses membres.

Au-delà des méthodes informatiques mises en place, Soondi assure la sécurité des données en maintenant ses employés ou ses sous-traitants au secret professionnel et à la confidentialité. De plus Soondi utilise les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre le vol, la manipulation ou la destruction au sein de ses locaux. Néanmoins, la responsabilité de Soondi ne pourrait être engagée dans le cas contraire.

 

 

e.     Accès, modification et suppression des données

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Soondi a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (récépissés N°1703168 et 1703155), assurant un niveau de sécurité équivalent au niveau requis par la Loi française et la Directive Européenne. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’utilisation des services de Soondi. Le destinataire des données est la SARL Soondi.

Pour accéder à vos données personnelles ou vous désinscrire, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel via vos identifiants et mot de passe personnels. En cas de perte de mot de passe, vous pouvez vous rendre sur la page de demande d’un nouveau mot de passe.

Soondi conserve le droit de communiquer des informations concernant des membres ayant enfreint les présentes CGU dans le but de les identifier ou de supprimer leur espace personnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez demander une copie, un droit d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) ou de suppression, aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

SARL Soondi

27 rue du Château

92200 Neuilly Sur Seine - France

R.C.S Nanterre 509 627 451 – contact@soondi.fr

 

Dans le cas d’une demande d’accès à des informations nominatives, les données ne sont transmises qu’après vérification de l’identité de la personne, c’est pour cela qu’il faut nous communiquer votre nom, prénom, adresse email d’inscription et une photocopie d’une pièce d’identité.

 

f.       Durée de conservation des données

 

Pendant toute votre durée de vie de membre au Panel Soondi, nous conservons les informations vous concernant.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

La désinscription d’un membre n’entraîne pas la suppression des réponses qu’il ou elle a pu donner lors de nos sondages et enquêtes, ainsi que des messages envoyés vis notre site www.soondi.fr .

A la désinscription d’un membre, et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont archivées et conservées confidentiellement, pendant la durée nécessaire à la conservation des preuves.

 

g.      Cookies

                                                              i.     Définition d’un cookie

 

Un cookie est un petit fichier très simple, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute à la demande du serveur administrant le site Web visité. En général un cookie est maintenu pendant un temps limité, et ne peut être lu uniquement par le site Internet qui l’a initialement mis en place (il ne peut donc pas y avoir de vol ou de récupération frauduleuse de données). Ce fichier contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site. Un cookie n’est pas un virus et n’en contient pas, il ne peut donc pas endommager votre ordinateur.  Un cookie ne pas récupérer des données ou fichiers sur votre ordinateur, ou espionner pour savoir quels programmes ou fichiers vous avez. L’idée originelle est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de pouvoir offrir des services personnalisables et personnalisés. Ce qui permet à Soondi de reconnaitre le membre qui va se connecter à son espace personnel. Un cookie permet de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite.

Pour plus d’information sur l’utilisation ou la suppression des cookies, rendez-vous sur http://aboutcookies.org/ .

 

                                                            ii.     Utilisation des cookies par Soondi

 

Soondi utilise un cookie pour stocker la session ce qui permet à l’internaute de rester connecté entre les pages. Ce cookie se supprime automatiquement à la fermeture du navigateur de l’internaute.

Un autre cookie est utilisé : tarteaucitron. Sa durée de vie est d’un an ce qui permet de sauvegarder les préférences concernant les cookies tiers (les cookies concernant les réseaux sociaux par exemple).

 

Il est possible de désactiver l’utilisation de tous les cookies en paramétrant votre navigateur internet, mais l’accès au compte personnel ne sera pas possible, les fonctionnalités du site ne seront pas accessibles.

Si l'internaute désactive uniquement les cookies tiers, cela supprimera les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, mais n’empêchera pas l’accessibilité au compte personnel.

 

                                                          iii.     Utilisation des empreintes numériques

 

Soondi utilise d’autres informations disponibles sur votre ordinateur, tablette, smartphone, comme par exemple votre adresse ip, votre navigateur, votre système d’exploitation, date des logs de connexions et déconnexion à Soondi. Ces données sont utilisées pour l’administration du site pour que nous puissions constamment adapter et améliorer notre contenu et notre site pour les utilisateurs. Grâce à ces technologies, les données que nous recueillons sont anonymes et non identifiables ; elles n’indiquent pas votre nom, prénom, adresse postale, adresse email ou numéro de téléphone.

 

4.      Informations complémentaires

 

a.      Lien vers d’autres sites et liens utiles

 

Soondi peut proposer des redirections vers d’autres sites sur Internet. Les présentes CGU ne s’appliquent pas à des sites externes. Même s’il s’agit d’un partenariat entre Soondi et un opérateur d’une page web, quand l’internaute quitte le site www.soondi.fr, il est soumis aux règles et aux procédures de confidentialité du site extérieur. L’internaute est encouragé à prendre connaissance des chartes de confidentialité et conditions générales d’utilisation avant de fournir des données personnelles sur n’importe quel autre site.

D’une manière générale, tout lien hypertexte présent sur le site www.soondi.fr renvoyant vers d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de Soondi.

 

CNIL : www.cnil.fr

ESOMAR : www.esomar.org

ICO : www.ico.gov.fr

LOPD : www.lopd-proteccion-datos.com

PAYPAL : www.paypal.com

SYNDICAT SYNTEC : www.syntec-etudes.com

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b.     Modification des CGU

 

A tout moment, et pour le bon fonctionnement des services du site www.soondi.fr, Soondi garde la possibilité de modifier ces CGU. Les membres inscrits seront alors tenus informés si nécessaire des modifications effectuées.

 

c.      Propriété intellectuelle

 

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Soondi.

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de Soondi et sont sujets au droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L'ensemble des éléments composant ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce, à peine de poursuites judiciaires.

 

d.     Non-respect des CGU

 

En cas de non-respect d'une des clauses des présentes CGU soit d'après l'appréciation de Soondi, soit si Soondi a connaissance d'une revendication, Soondi se réserve le droit de suspendre l'accès du membre à son compte sur Soondi en utilisant la procédure décrite entre autre au paragraphe 2. f. . En suspendant définitivement le compte du membre de Soondi, le compte du membre se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Soondi. Soondi se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’accès au site et aux services fournis notamment si le comportement du membre est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU. Le membre garantit Soondi contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension liées à l'utilisation des services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Soondi et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Soondi au titre notamment de l'utilisation des services. Le membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

Lorsque Soondi reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Soondi dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Soondi dispose de la faculté de supprimer le compte du membre. Soondi se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des services. En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site Soondi et/ou de supprimer immédiatement et sans préavis le compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, il est rappelé que Soondi peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Soondi concernant le membre et/ou les services.

 

e.     Sécurité réseau

 

D'une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle et en dehors de toute volonté de Soondi, et notamment en provenance d'autres pays que la France. Le membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

 

D’autre part, le membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

 

f.       Disponibilité des services

 

Soondi met tout en œuvre pour maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, néanmoins, n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Soondi peut donc interrompre l’accès, pour tout type de raison, y compris celle de maintenance, mise à jour ou techniques.

Soondi met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exploitation et le succès de  son site http://www.soondi.fr.

Néanmoins, Soondi reste libre de modifier les caractéristiques de son site, ou d’arrêter à tout moment l’exploitation du site avec une période de préavis de 30 jours auprès de ses membres.

Soondi n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tout tiers du fait des services offerts par Soondi, et ce en raison entre autre de la mise à disposition des services Soondi à titre gratuit.

 

g.      Droit applicable – Attribution de compétence

 

Ces CGU représentent le seul et unique contrat régissant les échanges entre les membres et Soondi.

En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou sur requête.

Soondi est domicilié à l’adresse figurant dans les présentes. Chaque membre est domicilié à l’adresse indiqué dans son profil.

 

h.     Contacts

 

Pour tout renseignement complémentaire, concernant les présentes CGU, l’utilisation du site www.soondi.fr, n’hésitez pas à nous contacter directement :

-         Par email à l’adresse contact@soondi.fr

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Dans toutes vos correspondances et pour vous assurer un suivi efficace, merci de nous indiquer systématiquement votre prénom, nom et email associé à votre espace personnel.